Mentions légales

En vigueur au 01/10/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://skipass.lecollet.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site http://skipass.lecollet.com  par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site http://skipass.lecollet.com est assurée par la SAS Le Collet, immatriculé au RCS de Grenoble sous le numéro 922011044 dont le siège social est situé 30 allée des Terrasses - 38190 Les Adrets, numéro de téléphone 04 76 45 10 32, adresse e-mail : info@lecollet.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR59922011044

Le Directeur de la publication est Jean-François Genevray

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site http://skipass.lecollet.com est la Société XSALTO, dont le siège social est situé au 6 avenue Pierre de Coubertin - 38170 Seyssinet Pariset , avec le numéro de téléphone : 04 92 36 60 06.

Adresse mail : contact@xsalto.com

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://skipass.lecollet.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse mail info@lecollet.com

· par voie postale Le Chamois d'Or 1 - Place Marcel Dumas - 38580 Le Collet d'Allevard ;

ARTICLE 5 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://skipass.lecollet.com, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Crédit Photo : Toutes les photos du site (hors vignettes de la vente) sont la propriété exclusive de l'Office du Tourisme d'Allevard.

 

 

Pour plus d'informations, se reporter aux CGVU  accessibles à la rubrique« conditions de vente » 

Numéro d'immatriculation à l'ORIAS en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance : en cours d'immatriculation